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Démarches administratives

Quels documents faut-il pour faire enlever une voiture hors d'usage ?

Publié le 7 août 20264 min de lecture

Préparer les bons documents à l'avance évite tout retard le jour de l'enlèvement. Voici la liste de ce qui est généralement demandé pour faire enlever un véhicule hors d'usage (VHU), et ce qu'il se passe quand un document manque.

Exemple de certificat d'immatriculation, l'un des documents nécessaires pour l'enlèvement d'un véhicule

La carte grise (certificat d'immatriculation)

C'est le document de référence : il permet d'établir que vous êtes bien le propriétaire du véhicule. Au moment de la cession, la carte grise doit être barrée, datée et signée, avec la mention de la cession pour destruction, conformément à l'usage en vigueur pour toute cession de véhicule.

Une pièce d'identité valide

Carte nationale d'identité ou passeport du propriétaire figurant sur la carte grise. Si une autre personne se charge de la démarche à votre place, une procuration écrite est nécessaire.

Le certificat de cession pour destruction

C'est le document que l'épaviste vous fait remplir et signer au moment de l'enlèvement. Il formalise officiellement le transfert du véhicule et permet la déclaration de cession auprès de l'administration : c'est ce papier, conservé de votre côté, qui vous protège en cas de problème ultérieur lié au véhicule (amende, sinistre).

Cas particulier : carte grise perdue ou volée

C'est une situation fréquente, qui ne bloque pas systématiquement l'enlèvement. Nous détaillons les différents cas de figure dans notre article dédié à l'enlèvement d'une voiture sans carte grise.

Un document manquant : que faire ?

Contactez-nous avant de vous inquiéter : selon la situation (carte grise perdue, véhicule hérité, ancien propriétaire injoignable), il existe souvent une solution. Nous étudions chaque cas au téléphone avant de fixer un rendez-vous.

Une question sur votre situation ? Parlons-en directement.

Appeler 07 66 66 20 18Messenger

Questions fréquentes

C'est une situation fréquente : consultez notre article dédié à l'enlèvement sans carte grise, ou contactez-nous directement pour étudier votre cas.

Oui, en tant que propriétaire du véhicule, ou votre mandataire muni d'une procuration : cette signature est nécessaire pour formaliser le transfert.

Oui, les documents demandés sont identiques quelle que soit votre commune : Toulouse, Fonsorbes ou les communes environnantes.

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